Avis d’enquête publique portant sur l’opération de restauration immobilière

Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêté préfectoral en date du 25 juin 2024 soumet le projet de réhabilitation de la friche prioritaire du Passage de la Paix à Valenciennes aux formalités d’une enquête publique comportant :

  • une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de droit commun
  • une enquête parcellaire

Cette enquête se déroulera en mairie de Valenciennes pendant 19 jours pleins et consécutifs du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 inclus.

Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l’enquête est Madame Claudie SANNIER, attachée de préfecture retraitée.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie de Valenciennes, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Valenciennes :

  • lundi 2 septembre 2024 de 8h30 à 12h00
  • mercredi 11 septembre 2024 de 13h30 à 17h00
  • vendredi 20 septembre 2024 de 13h30 à 17h00