TD221206018 Les séances Le conseil municipal représente les habitants. Il vote le budget, approuve le compte administratif, décide des travaux, gère le patrimoine communal, accorde des aides favorisant le développement économique. Le Conseil Municipal peut décider de créer des commissions, qui disposent d’un pouvoir d’étude, suivent les dossiers et donnent des avis facultatifs. Ce Conseil vote des mesures : ce sont des délibérations. Les séances publiques Les séances du Conseil Municipal sont publiques et se déroulent dans la salle du conseil. Les séances débutent en général à 17 heures. Le fonctionnement Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance Ordres du jour et comptes rendus des Conseils Municipaux (.pdf) Conseil municipal du 15 mars 2022 Télécharger Conseil municipal du 7 décembre 2021 Télécharger Conseil municipal du 30 novembre 2021 Télécharger Conseil municipal du 19 octobre 2021 Télécharger Conseil municipal du 20 juillet 2021 Télécharger Conseil municipal du 13 avril 2021 Télécharger Conseil municipal du 23 février 2021 Télécharger Conseil municipal du 8 décembre 2020 Télécharger Conseil municipal du 1er décembre 2020 Télécharger Annulation – Conseil municipal du 3 novembre Télécharger Conseil municipal du 2 juillet 2020 Télécharger Conseil municipal du 26 mai 2020 Télécharger Conseil municipal du 17 décembre 2019 Télécharger Conseil municipal du 10 décembre 2019 Télécharger Conseil Municipal du 22 octobre 2019 Télécharger Conseil Municipal du 25 juin 2019 Télécharger Conseil Municipal du 29 janvier 2019 Télécharger Conseil Municipal du 18 décembre Télécharger « Précédent 1 2 3 4 Suivant »
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