TD221206018 Les séances Le conseil municipal représente les habitants. Il vote le budget, approuve le compte administratif, décide des travaux, gère le patrimoine communal, accorde des aides favorisant le développement économique. Le Conseil Municipal peut décider de créer des commissions, qui disposent d’un pouvoir d’étude, suivent les dossiers et donnent des avis facultatifs. Ce Conseil vote des mesures : ce sont des délibérations. Les séances publiques Les séances du Conseil Municipal sont publiques et se déroulent dans la salle du conseil. Les séances débutent en général à 17 heures. Le fonctionnement Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance Ordres du jour et comptes rendus des Conseils Municipaux (.pdf) Conseil Municipal du 11 décembre Télécharger Conseil Municipal du 25 septembre 2018 Télécharger Conseil Municipal du 6 novembre 2018 Télécharger Conseil municipal du 3 juillet 2018 Télécharger Conseil municipal du 29 mai 2018 Télécharger Conseil Municipal du 13 avril 2018 Télécharger Conseil Municipal du 6 avril 2018 Télécharger Conseil municipal le 19 janvier 2018 Télécharger Conseil municipal le 12 janvier 2018 Télécharger Conseil municipal le 19 décembre 2017 Télécharger Conseil municipal du 10 novembre 2017 Télécharger Conseil municipal du 20 octobre 2017 Télécharger Conseil municipal du 30 juin 2017 Télécharger Conseil municipal du 9 juin 2017 Télécharger Conseil Municipal du 30 mai 2017 Télécharger Conseil Municipal du 7 avril 2017 Télécharger Conseil Municipal du 31 mars 2017 Télécharger Conseil Municipal du 13 janvier 2017 Télécharger « Précédent 1 2 3 4 Suivant »
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