TD221206018 Les séances Le conseil municipal représente les habitants. Il vote le budget, approuve le compte administratif, décide des travaux, gère le patrimoine communal, accorde des aides favorisant le développement économique. Le Conseil Municipal peut décider de créer des commissions, qui disposent d’un pouvoir d’étude, suivent les dossiers et donnent des avis facultatifs. Ce Conseil vote des mesures : ce sont des délibérations. Les séances publiques Les séances du Conseil Municipal sont publiques et se déroulent dans la salle du conseil. Les séances débutent en général à 17 heures. Le fonctionnement Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance Ordres du jour et comptes rendus des Conseils Municipaux (.pdf) Conseil Municipal du 20 décembre 2016 Télécharger Conseil Municipal du 9 décembre 2016 Télécharger Conseil Municipal du 4 novembre 2016 Télécharger Conseil Municipal du 30 septembre 2016 Télécharger Conseil municipal du 24 juin 2016 Télécharger Conseil Municipal du 3 juin 2016 Télécharger Conseil Municipal du 19 Avril 2016 Télécharger Conseil Municipal du 2 février 2016 Télécharger Conseil Municipal du 22 janvier 2016 Télécharger Conseil Municipal du 6 novembre 2015 Télécharger Conseil Municipal du 25 septembre 2015 Télécharger Conseil Municipal du 1er septembre 2015 Télécharger Conseil Municipal du 5 juin 2015 Télécharger Conseil Municipal du 27 mars 2015 Télécharger Conseil Municipal du 3 février 2015 Télécharger Conseil Municipal du 23 janvier 2015 Télécharger « Précédent 1 2 3 4
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